Adoption de la LEN à l'Assemblée: une loi liberticide
Date: 09 January 2004 à 00:22:23 CET
Sujet: Internet
L'internet Français vient de prendre un virage surprenant et inquiétant.
Le 7 Janvier, le débat sur la LEN (Loi sur l'Economie Numérique) s'est transformé en vaste foire où nous avons bien vu qu'aucun des députés présents ne parvenait à mesurer précisément les véritables enjeux de l'internet moderne.
En voulant donner un gage aux industries musicales et après avoir appelé, de manière contradictoire, à plus de libertés, les députés ont votés un sous-amendement parfaitement ahurissant qui, en substance, rendrait publiques toutes les communications entre deux ordinateurs privés.
Extraits:
C'est avec colère et consternation que l'Internet français apprend les choix de l'Assemblée Nationale.
Si les députés présentent ce texte comme fondateur du droit de l'Internet, comme le droit de la presse a été fondé en 1881, et celui de l'audiovisuel en 1986, nul doute ne subsiste plus désormais sur ses conséquences:
Le Net français devient la honte de l'occident numérique: La réalité objective, que nul politique ne peut contredire, est que la mesure de filtrage que le texte impose aux FAI a été rejetée par toutes les démocraties occidentales, et a été récemment explicitement décrite par l'Union Européenne comme attentatoire à la liberté d'expression. Elle est dans le même temps attentatoire à la liberté d'information des français.
Cette mesure _délirante_ et qualifiée de "politiquement détestable" au sein même de l'Assemblée, a été demandée par l'industrie phonographique à Nicole Fontaine, et n'a jamais été demandée par aucune directive européenne.
Toujours pour satisfaire les intérêts des Majors, le député Ollier a proposé et fait adopter le sous-amendement 213 supprimant purement et simplement la notion de "correspondance privée" de la définition légale du courrier électronique, au prétexte que cette notion pourrait offrir une protection indue à des échanges de fichiers musicaux.
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