Peer-to-peer : les pirates du dimanche rattrapés par la Justice
Date: 30 April 2004 à 00:25:43 CEST
Sujet: Peer to peer
Pour la première fois en France, des internautes adeptes du peer-to-peer ont été condamnés à de la prison avec sursis. Certains téléchargeaient à des fins non commerciales des films sur Internet.
Six internautes ont été condamnés jeudi 29 avril par le tribunal correctionnel de Vannes. Il leur était reproché d'avoir piraté, distribué et/ou échangé des contenus culturels (films, jeux vidéo, logiciels, musique) sous forme de CD-Rom et sur Internet. Il s'agit d'un signal fort. Dorénavant, les pirates, même amateurs, ne sont plus à l'abri d'une condamnation au pénal.
Lors d'une perquisition à son domicile, effectuée par les gendarmes du Morbihan, l'un des prévenus avait été pris en flagrant délit de téléchargement illégal d'un film sur Internet. Parmi les six internautes, c'est celui qui a été le plus lourdement condamné. Les peines vont de trois mois de prison avec sursis et dix-huit mois de mise à l'épreuve, à un mois de prison, toujours avec sursis.
Par ailleurs, les personnes condamnées devront rembourser plusieurs milliers d'euros aux parties civiles, qui représentaient les intérêts des industries culturelles. "A ma connaissance c'est une première juridique en France et en Europe , commente Maître Soulie, avocat du Syndicat de l'édition vidéo, de la Fédération nationale des distributeurs de films et de trois producteurs de films américains piratés. Le fait que le tribunal ait attribué les peines les plus sévères aux délits constatés sur les réseaux peer-to-peer, est très significatif. Cela montre que la Justice a compris l'angoisse de l'industrie cinématographique face à la montée de cet inquiétant phénomène."
Source: www.01net.com
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