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CHARTE D'HEBERGEMENT SUR LES SERVEURS DE virtuelnet.net

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Version 4.01 - du 4 Février 2012


Introduction

Cette charte a pour but de définir les obligations et les limites que les différents acteurs, hébergeur et webmasters, devront respecter. Celle-ci présente les services que fournit le propriétaire des serveurs de manière libre, ainsi que les droits et les devoirs des webmasters hébergés.
Les serveurs fonctionnant uniquement avec des logiciels libres, la priorité sera donnée à l'hébergement de sites d'entraide informatique, associatifs ou proposant des services gratuits et en français ... les sites de jeux videos, de "clan gamers", mangas ou à tendance violente ne sont pas admis.
Cette charte ne peut être modifiée que par le propriétaire des serveurs de virtuelnet.net.
Dans l'hypothèse où votre site serait hébergé par plusieurs hébergeurs, cette charte s'applique à l'ensemble de votre site et pas seulement à la partie sur les serveurs de virtuelnet.net.


1) L'hébergeur:

1.1 Services:

L'hébergeur fournit une place disque de 100 Mo à 3 Go, suivant l'option choisie, hors base SQL, sur les serveurs. Il n'est pas fournit de nom de domaine. L'adresse de votre site sera un sous-domaine de virtuelnet.net. Il sera alors de la forme http://votre_nom_de_site.virtuelnet.net et vous pourrez atteindre votre site à cette adresse:

- http://votre_nom_de_site.virtuelnet.net où votre_nom_de_site est votre nom d'utilisateur (votre compte d'hébergement sur virtuelnet.net).

Les serveurs web sont de type Apache (v 2.2.22) avec PHP5 (v 5.3.10 et v 5.2.17), Perl (v 5.8.9) et OpenSSL (v 0.9.8m) configuré en virtualserver (serveur mutualisé). Chaque site hébergé bénéficie d’un espace en mode sécurisé SSL sur l'un des serveurs web. Le serveur de base de données est de type MySQL (v 5.1.61), avec autant de tables que vous le souhaitez. Le premier serveur web (serveur en front-end) fonctionne sous un UNIX libre FreeBSD 7.0 tandis que le deuxième serveur web/SQL fonctionne sous GNU/Linux Debian 5.0.2 Lenny. Les versions logicielles ainsi données sont les dernières en date; elles peuvent être changées à tout moment afin de maintenir les logiciels à jour (dernière version en vigueur).


1.2 Accès au compte:

Vous avez accès à votre espace web par un compte FTP privé afin de transférer vos fichiers sur votre site.
Un Panel Hosting est disponible sur le site de l'hébergeur pour la gestion complète du site hébergé (accès protégé).
L'administration et la gestion des tables SQL se fait avec phpMyAdmin par accès en mode sécurisé SSL sur le serveur SQL.


1.3 Restrictions:

L'hébergeur ne doit en aucun cas intégrer des modifications dans votre site, quelles qu'elles soient (publicité...).


2) Le webmaster:

2.1 Contenu et restrictions:

Vous devez fournir une adresse e-mail valide, afin que je puisse vous contacter.

Pour l'option gratuite (100 Mo), les bannières publicitaires (pop-up ou autre), la fourniture de services ou de téléchargements payants (type allopass ou autres) sur les sites hébergés sont totalement interdites et entraîneront la suppression du compte. De plus tout site servant de relais publicitaire ou à contenu publicitaire pour une entreprise ou un service payant est interdit.

En contrepartie, vous devez faire un lien vers le site de l’hébergeur, virtuelnet.net sur votre page principale. Voici le code de la bannière à afficher:

<a href="http://www.virtuelnet.net"><img src="http://www.virtuelnet.net/images/logo.gif" border="0" title="www.virtuelnet.net: Informations sur Linux et Windows, les réseaux et les télécoms - Hébergement libre sur serveurs libres"></a>

En aucun cas vous ne pourrez donner, vendre ou utiliser tout ou partie des services d'hébergement de virtuelnet.net dans l'intérêt d'autre personne. Cela implique qu'il est interdit de céder ou de vendre une partie de son compte pour "créer" un service d'hébergement.

Vous ne pouvez en aucun cas utiliser l'espace fourni pour faire:
- un site de téléchargement (fichiers de très gros formats, avec site web vide),
- un site pornographique,
- un site incitant à la haine raciale ou religieuse,
- un site d'esprit communautaire ou à forte connotation religieuse,
- un site commercial à des fins lucratives
- un site à tout contenu illégal ou incitant à toute transgression de la loi (aucun lien vers des sites warez, de cracks,de MP3,de DivX, ou de téléchargements "douteux "…),
- Pour créer un site vide ou un simple lien vers un autre site,
- conserver des données illégales.

Votre site étant hébergé sur des serveurs Web mutualisés et ayant une bande passante limitée (IP/ADSL InternetMax) aucune garantie de débit ne peut être fournie. Je me réserve le droit de ne pas garder un site qui consommerait trop de bande passante et risquerait d’empêcher les autres sites de fonctionner correctement.

A tout moment, l'hébergeur peut cesser son activité, sans avoir de comptes à rendre aux personnes ayant leur site hébergé chez celui-ci.

L'hébergeur ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d'usage illicite de vos comptes et mots de passe.

Le webmaster du site hébergé s'engage à endosser la responsabilité éditoriale (civile et pénale) des pages publiées par ses soins. Vous êtes seul responsable du contenu de votre site. En cas de mise en cause de la responsablilité éditoriale d'un membre hébergé, l'hébergeur sera tenu de communiquer aux services judiciaires les coordonnées de celui-ci.

Le propriétaire et administrateur des serveurs de virtuelnet.net se garde le droit de refuser une demande d'hébergement, de supprimer un compte hébergé (non respect de la charte, non respect des règles élémentaires en vigueur sur Internet...). Plus généralement, étant propriétaire des serveurs et des équipements qui lui sont liés, l’administrateur de virtuelnet.net se réserve le droit d'accepter ou de refuser d'héberger un site.

2.2 La sécurité:

Vous ne pouvez en aucun cas utiliser le serveur de mail à des fin de SPAM. Le serveur mail, et en aval la commande mail() sont surveillés, sans interférer avec le contenu des mails, afin de préserver votre vie privée. PHP vous autorise à accéder uniquement aux fichiers de votre propre répertoire. Vous ne pouvez en aucun cas faire des appels à un contenu local (contenu dans les serveurs) qui ne soit pas dans votre propre répertoire, sauf pour la base de données. Vous pouvez cependant tout à fait appeler un contenu distant (sur un autre serveur) tant à travers PHP que au travers de la base de données.
Vous ne devez jamais faire des tentatives d'intrusion dans des parties des serveurs qui ne vous sont pas autorisées, ni faire des tests, tels que des scans de ports.
Vous ne pouvez en aucun cas vous retourner contre l'hébergeur, celui-ci fournissant un service sans contrepartie.

Vous n'avez pas d'accès direct aux serveurs.
N'oubliez pas que l'hébergeur a accès à l'intégralité du système, et que les rapports d'audit (logs) sur la sécurité et les modifications du système sont journaliers.
Toute transgression de cette charte entraînera une suppression du compte hébergé.

L’hébergement sur les serveurs de virtuelnet.net entraîne l’acceptation complète et sans restriction de cette charte et des modifications éventuelles de celle-ci.

Charte d'hébergement ©
 

Site déclaré à la C.N.I.L. (Commission Nationale Informatique et Liberté) sous le numéro 854874.

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