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La LEN est votée
Posté le 15 May 2004 à 17:59:36 CEST par Buzz

Internet Jeudi, le dernier passage de la LEN a été définitivement validé par le Sénat. Entrée en action en juin de cette loi qui n'a pas fini de faire parler d'elle... surtout dans les tribunaux. Ce qu'il faut retenir de cette idée fumeuse de nos députés.

- Les hébergeurs et les fournisseurs d'accès vont devoir renforcer le contrôle exercé sur les contenus transmis et stockés chez eux. Ils devront lutter contre la pédophilie sur Internet, l'incitation à la haine raciale et d'apologie de crimes contre l'humanité.

- Les hébergeurs et les fournisseurs d'accès doivent proposer un dispositif "accessible et visible" permettant de signaler toutes dérives chez l'hébergeur concerné.

- Les sites de commerces électroniques voient leur responsabilité élargie à l'ensemble de la chaîne de vente. Comprenez de la commande à la fourniture du bien. Si une banque, un prestataire de service intervient dans cette chaîne, la boutique reste responsable.

- Pour les SPAMS, pardon les publicités envoyées alors que vous avez laissé votre e-mail quelque part. Les professionnels du marketing direct, vont devoir optimiser leurs mels en mode opt-in. En gros comprenez qu'un site doit mettre une case à cocher afin de savoir si son adresse peut servir à la réception de publicité.

- Un internaute, entreprise, ... pourra déposer une plainte contre un propos qu'elle considère diffamatoire. Le délais de trois mois dans la presse écrite, n'a plus court sur le Web.

- Il est désormais illégal de détenir un virus sans motif légitime.

- Il est désormais illégal de détenir, sans motif légitime, d'outils permettant de réaliser des attaques informatiques. On doit effacer Telnet alors ?

- La description d'un code d'attaque, d'un exploit, ... interdit.

Lancement de la bête, en juin 2004.


Source: zataz.com

 
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