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Piratage musical sur internet: premier règlement à l'amiable d'une plainte
Posté le 10 September 2003 à 21:09:29 CEST par Buzz

Peer to peer La mère d'une adolescente américaine de 12 ans a accepté de payer 2.000 dollars pour mettre fin aux poursuites engagées par l'association américaine de l'industrie du disque (RIAA) qui l'accuse, comme 260 autres personnes, de piraterie musicale sur l'internet.

La mère de cette collégienne new-yorkaise, accusée d'avoir "proposé plus de 1.000 chansons protégées par des droits d'auteur sur le PC familial", a accepté de payer 2.000 dollars en échange de l'abandon des poursuites, précise un communiqué de la RIAA.

C'est la première des 261 plaintes déposées lundi devant la justice fédérale américaine à faire l'objet d'un accord à l'amiable, ajoute l'association, qui défend les intérêts des "majors" du disque (Universal, Sony, Warner, BMG, EMI) aux Etats-Unis.

Pratique très courante, le règlement à l'amiable permet à une personne poursuivie de s'entendre financièrement avec le plaignant afin d'éviter un procès.

Le cas de Brianna Lahara, collégienne de Manhattan, a fait la Une mardi de la presse populaire new-yorkaise, qui évoquaient la surprise de certains jeunes contrevenants ignorant tout du caractère illégal de leurs pratiques.

"Je suis désolée de ce que j'ai fait. J'aime la musique et je ne veux faire de mal aux artistes que j'aime", a déclaré Brianna, citée dans le communiquée de la RIAA.

Sa mère a assuré comprendre désormais "que l'échange de fichiers musicaux est illégal". "Vous pouvez être sûre que Brianna ne se laissera plus jamais prendre", a-t-elle ajouté.

Lundi, en annonçant sa première série de plaintes --avant "des milliers d'autres dans les mois à venir"--, la RIAA avait souligné avoir déjà conclu des accords à l'amiable (à hauteur de 3.000 dollars en moyenne), mais avec des internautes simplement identifiés comme fautifs et non encore poursuivis.


Source: AFP

 
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