Europe: première victoire contre les brevets logiciels
Posté le 27 September 2003 à 15:02:57 CEST par Buzz |
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Le 24 Septembre 2003, le Parlement européen a adopté en première lecture ( 361 voix pour / 157 contre et 28 abstentions ) la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la brevetabilité des inventions mises en ?uvre par ordinateur (brevetabilité des logiciels).
Extrait : " Ne sont pas brevetables les inventions impliquant des programmes d'ordinateurs, qui mettent en oeuvre des méthodes commerciales, des méthodes mathématiques ou d'autres méthodes, si ces inventions ne produisent pas d'effets techniques en dehors des interactions physiques normales entre un programme et l'ordinateur, le réseau ou un autre appareil programmable sur lequel il est exécuté."
En effet, le Parlement européen a été soumis à une forte pression de la part des lobbies des multinationales informatiques tels que Microsoft, Cisco? Ceux-ci souhaitaient, comme aux Etats-Unis, que les logiciels soient considérés comme des brevets donc comme des propriétés industrielles rendant ainsi les logiciels libres GNU (logiciels libres de droits en Open Source ) illégales. Ainsi les CMS (Content Management Systems, système de portail Web) tel que PHP-Nuke, les serveurs Web libre comme Apache et bien sur GNU/Linux et toute l?informatique GNU et Open Source deviendraient des logiciels soumis à des droits de licence et non modifiables sans consentement de son auteur.
A l?annonce de ce projet, les milieux de l?informatique libre se sont fortement mobilisé : "Les opposants croient qu'en ce qui concerne les logiciels, la propriété est adéquatement protégée par le droit d'auteur et que les brevets découragent, au lieu d'encourager, l'investissement dans le développement de logiciels. Cette critique se fonde sur un consensus éthique des développeurs de logiciel, de même que sur des études économiques." (Extrait d?une lettre aux membres du Parlement européen). Cette mobilisation a conduit à ce que ce texte, largement amendé soit vidé de son contenu de départ.
L'essentiel a donc été sauvé : le logiciel en tant que tel reste NON brevetable.
Details du texte consolidé (ou texte amendé ...): ici.
Cependant, comme le fait remarquer patatorz sur LINUXFR.ORG:
"Le vote du Parlement Européen est une demi victoire grâce aux nombreux amendements qui empêcheront de breveter des programmes, des idées, des algorithmes, etc.
Cependant, tout n'est pas fini, car le texte doit encore passer en conseil des ministres et les partisans des brevets pourraient en profiter ... il me parait indispensable de se coordonner et se mobiliser une dernière fois pour que la directive reste en l'état.
On a gagné la 1ere manche et il ne faut pas perdre la partie !
Il faut donc faire pression sur nos dirigeants/élus en leur faisant comprendre en quoi le texte en l'état sera bénéfique pour le pays, l?économie et en quoi il protégera les PME des multinationales et se mobiliser comme pour le vote européen, ça serait trop con que le texte revienne dans une forme autorisant les brevets ....
Alors a vos clavier/stylos pour écrire a nos ministres, autant en son propre nom qu'au nom d'associations (LUG, PME, etc)".(Extrait d?un article sur Linuxfr.org).
Pour en savoir plus: FFII.
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