Mandrakesoft interdit d'exploiter sa marque
Posté le 18 February 2004 à 00:45:53 CET par Buzz |
|
Avant d?être une distribution Linux, Mandrake incarne un personnage de bande dessinée. Le détenteur des droits a fait condamner, pour «contrefaçon», le distributeur français, qui ne peut plus exploiter sa marque et ses noms de domaines. Il fait appel.
Mandrakesoft a été condamné le 13 février, par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris, à ne plus utiliser l'appellation "Mandrake" pour ses produits, et à ne plus exploiter les noms de domaines associés. Dans cette procédure pour "contrefaçon", le TGI l'a également condamné à verser 70.000 euros de dommages et intérêts.
Le distributeur français du système d'exploitation à base de noyau Linux va faire appel. "En faisant appel, nous suspendons ces interdictions et pouvons utiliser notre marque ainsi que nos noms de domaines", explique François Bancilhon, directeur général de Mandrakesoft, en relativisant la portée de ce jugement.
"L'affaire dure depuis trois ans environ avec une procédure (*) en France et une autre aux États-Unis, qui a été suspendue d'un commun accord", poursuit le responsable.
À l'origine des poursuites, le géant américain des médias Hearst Corporation; notamment propriétaire des magazines Marie Claire et Cosmopolitan, ainsi que de plusieurs quotidiens et chaînes de télévision. Sa filiale King Feature Syndicate est également plaignante puisqu'elle détient les droits d'exploitation du célèbre personnage de bande dessinée: Mandrake le magicien.
Prochaine étape: l'audience en appel dont la date n'a pas encore été communiquée. "Cette procédure d'appel devrait durer deux à trois ans", prévoit François Bancilhon.
(*) Un premier jugement a été rendu à Paris le 12 décembre 2003, modifié pour des pures questions de forme le 13 février, sans rectification sur le fond.
Source: ZDNet France
|
| |
|
Noter cet Article
|
Score Moyen: 0
Votes: 0
|
|
|
Rubriques
. Tous droits réservés. PHP-Nuke est un logiciel libre sous licence GNU/GPL.
Hébergement
Webcams
News
Rubriques
Outils Réseaux
Multimédias
Downloads et Liens
Discussions
Utilisateurs
Analyse
